Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-000365

Résumé de la demande: Toutes les dates de dépôt de l'avis d'allégation (AA) sont indiquées aux alinéas 5(2.1)c)(ii), (iii) et (iv) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), ainsi que la date à laquelle la première personne a répondu à l’AA pour les médicaments suivants, entre les sociétés spécifiées. AstraZeneca par rapport à Mylan pour VIMOVO; Merck Sharp & Dohme par rapport à Pharmascience pour JANUVIA; Teva par rapport à Pharmascience pour COPAXONE; Bristol-Myers Squibb par rapport à Mylan Pharmaceuticals pour SUSTIVA; Pfizer par rapport à Mylan Pharmaceuticals pour CELEBREX; Valeant par rapport à Generic Partners pour GLUMETZA; Janssen par rapport à Apotex pour OPSUMIT; Janssen par rapport à Sandoz pour OPSUMIT; Alcon par rapport à Cobalt Pharmaceuticals pour PATANOL; Apotex par rapport à Shire pour VYVANSE; Eli Lilly par rapport à Mylan Pharmaceuticals pour CIALIS; Eli Lilly par rapport à Apotex pour CIALIS; Hoffman-La Roche par rapport à Apotex pour VALCYTE; Les Laboratoires Servier par rapport à Apotex pour VIACORAM; Eli Lilly par rapport à Teva pour ALIMTA; Janssen par rapport à Celltrion Healthcare pour REMICADE; Bayer par rapport à Apotex pour YAZ; Bayer par rapport à Cobalt Pharmaceuticals pour YAZ; Astrazeneca par rapport à Mylan Pharmaceuticals pour ARIMIDEX; Novartis Pharmaceuticals par rapport à Cobalt Pharmaceuticals Company pour ACLASTA; Teva par rapport à Janssen pour VELCADE; Laboratoires Servier par rapport à Apotex pour DIAMICRON MR; VIIV Healthcare par rapport à Teva pour KIVEXA; Gilead Sciences par rapport à Apotex pour TRUVADA; Sunovion Pharmaceuticals par rapport à Taro Pharmaceuticals pour LATUDA; Allergan par rapport à Sandoz pour COMBIGAN; Novartis Pharmaceuticals par rapport à Teva pour ZOMETA CONCENTRATE; Bayer par rapport à Sandoz pour ADEMPAS; Bayer par rapport à Dr. Reddy‘s Laboratories pour Xarelto; Biomarin Pharmaceutical par rapport à Dr. Reddy’s Laboratories pour KUVAN; Pfizer par rapport à Apotex pour CELEBREX; Bristol-Myers Squibb par rapport à Pharmascience pour ELIQUIS; Bristol-Myers Squibb & Gilead Sciences par rapport à Teva pour ATRIPLA; Purdue Pharma par rapport à Collegium Pharmaceuticals pour OXYNEO; Genentech par rapport à Amgen pour HERCEPTIN; Hoffmann-La Roche par rapport à Sandoz pour ESBRIET; Alcon par rapport à Apotex pour TRAVATAN Z; Janssen par rapport à Apotex pour INVEGA SUSTENNA; Janssen par rapport à Teva pour INVEGA SUSTENNA; Bristol-myers Squibb par rapport à Teva pour REYATAZ; Novo Nordisk par rapport à Teva pour VICTOZA; Bristol-Myers Squibb par rapport à Apotex pour SPRYCEL; Eli Lilly par rapport à NuPharm pour ZYPREXA; Valeant par rapport à Cobalt Pharmaceuticals pour TIAZAC XC; Eli Lilly par rapport à Apotex pour ADCIRCA; Shire par rapport à Cobalt Pharmaceuticals Company pour ADDERALL XR; AstraZeneca par rapport à Teva pour SEROQUEL XR; Eli Lilly par rapport à Hospira Healthcare Corporation pour ALIMTA; Alcon par rapport à Apotex pour Pataday; Valeant par rapport à Apotex pour GLUMETZA; Novartis Pharmaceuticals par rapport à Mylan Pharmaceuticals pour EXELON; Bristol-Myers Squibb par rapport à Sandoz pour ELIQUIS; Bristol-Myers Squibb par rapport à Apotex pour ELIQUIS; AstraZeneca par rapport à Sandoz pour ONGLYZA; AstraZeneca par rapport à Sandoz pour KOMBOGLYZE; Takeda par rapport à Mylan pour TECTA; Janssen par rapport à Actavis Pharma pour CONCERTA; Pfizer par rapport à Apotex pour PRISTIQ; Janssen par rapport à Apotex pour ZYTIGA; Janssen par rapport à Apotex pour ZYTIGA; Janssen par rapport à Dr Reddys Laboratories pour ZYTIGA; Bristol-Myers Squibb par rapport à Dr. Reddys Laboratories pour Zytiga; Janssen par rapport à Pharmascience pour ZYTIGA; Eli Lilly par rapport à Mylan pour CIALIS; Allergan par rapport à Apotex pour ZYMAR; Janssen par rapport à Apotex pour PREZISTA; Allergan par rapport à Apotex pour ACTONEL DR.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 214

Retour à la recherche 

Demandez une copie des documents

La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

Sélectionnez la catégorie qui vous décrit le mieux.
S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
Addresse
État/Région/Département
S'il vous plaît noter: Institutions travailleront pour répondre à votre demande pour ce paquet précédemment publiée dès que possible.
Date de modification :