Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00086
Résumé de la demande: La note d’information suivante : 2024-SD-00024 « Financement hors cycle – Programme de rachat d’armes à feu : Politique sur les armes à feu », 22 mars 2024.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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