Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-04181
Résumé de la demande: Demande à l’intention des Services spécialisés de soutien en matière d’armes à feu et du Programme canadien des armes à feu. En ce qui concerne la classification des armes à feu, quelle est la définition actuelle du terme « variantes »?
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 53
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