Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-01714

Résumé de la demande: Fournir la décision qui a été communiquée aux commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) le 19 janvier 2023 en ce qui concerne la réunion du comité de classification le 16 août 2022 pour évaluer la description de travail normalisée des commissaires de la CISR (SI et SPR)

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :