Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-07552

Résumé de la demande: Je demande à obtenir toute correspondance ou note de service qui décrit la décision d’autoriser la clôture du dossier 2018-336514 du Groupe de la responsabilité professionnelle (GRP) de la Division E et la façon dont il l’a été (c.-à-d. démission, imposition de sanctions, etc.).

Disposition: Exception totale

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