Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-000108
Résumé de la demande: Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2020 concernant l'abrogation du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, DORS/81-49, et le remplacement de celui-ci par le Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, DORS/2020-259.
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