Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00276

Résumé de la demande: Numéro de référence : SJS2022-0002925 RÈGLES D’ENGAGEMENT [CAVIARDÉ] POUR LE COMMANDEMENT DE LA DÉFENSE AÉROSPATIALE DE L’AMÉRIQUE DU NORD (NORAD) 30 mars 2022 Reçu par le sous-ministre

Disposition: Exception totale

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