Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00519
Résumé de la demande: Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage suivantes: « Correspondance concernant les injustices systémiques aux établissements correctionnels fédéraux », 2020-12-11, Ref no : 2020-CLR-00145; « Lettres de présentation de trois hauts-commissaires du Canada dans dix petits États insulaires du Commonwealth », 2020-12-08, Ref no : 2020-FDP-00065; « L'initiative du Canada à répondre à la détention arbitraire », 2020-12-03, Ref no : 2020-FDP-00064 ; « Situation économique et financière des provinces - mise-à-jour décembre 2020 », 2020-12-11, Ref no : TBD-CLR-00098.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 109