Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00005
Résumé de la demande: Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 0