Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-31234

Résumé de la demande: Veuillez fournir les données les plus récentes à IRCC concernant le niveau d’attributions du PCP permis pour 2025 pour divers programmes du PCP partout au Canada. Il peut s’agir de rapports, d’analyses et d’autres documents traitant précisément du nombre d’attributions du PCP qui sera permis pour 2025. Pour simplifier la demande, vous pouvez restreindre la demande à l’Alberta, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. La période pour les documents demandés peut être limitée du 1er septembre au 20 décembre 2024. L’« Avis – Renseignements supplémentaires sur le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 » indique que la cible d’admissions du PCP est maintenant de 55 000 pour 2025, en baisse par rapport à 110 000 en 2024, ce qui représente effectivement une réduction de moitié de la cible. Par conséquent, nous souhaitons obtenir des données sur la façon dont IRCC prévoit mettre en œuvre cette réduction, si une réduction de 50 % est appliquée uniformément dans toutes les provinces ou si d’autres mesures sont en place pour déterminer la répartition des allocations. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les éléments nécessitant des consultations avec le BCP ou le ministère de la Justice, ainsi que toute feuille de calcul ou donnée similaire qui n’est pas directement liée aux attributions du PCP pour 2025. S’il est nécessaire de réduire davantage la portée de cette demande ou d’obtenir de l’aide pour accélérer le traitement de cette demande, veuillez m’en informer, car cette question a des répercussions importantes sur des milliers de travailleurs temporaires partout au Canada. Retirer les copies en double des documents et des courriels. Fournir uniquement la version finale ou la plus récente ébauche d’un document. Marquer tous les documents confidentiels du Cabinet comme étant non pertinents. Je veux bien restreindre la portée de ma demande pour un traitement plus efficace. Notes d’information (y compris les annexes), discussions, opinions, exposés de position, politiques et directives, rapports, documents de présentation. (Du 1er septembre au 20 décembre 2024)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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