Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00072

Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires ou d’inconduite sexuelle (réf. : SPC20-003255); 2) les notes d’information à l’intention du ministre concernant la diversité et la lutte contre le racisme à Anciens Combattants Canada (réf. : CFOCS20-002830).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

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