Organisation: Élections Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2019-00008
Résumé de la demande: Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 13
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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