Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00043
Résumé de la demande: Tous les documents concernant la façon dont une organisation de développement des collectivités peut ou est en mesure de transférer des fonds de ses fonds d’investissement pour les utiliser dans le cadre de ses activités, en particulier en ce qui concerne le Programme de développement des collectivités – Conditions générales
Disposition: Aucun document n’existe
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