Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-00935
Résumé de la demande: Les conditions prescrites par le Conseil du Trésor conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada concernant le personnel civil temporaire, version de l’article 10, du 31 décembre 2002 au 27 novembre 2014.
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