Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00057

Résumé de la demande: Dossiers montrant la supervision, par le ministre des Transports, du Service de police du Canadien Pacifique et du Service de police du Canadien National entre le 1er janvier 2009 et le 15 avril 2021.

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