Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00088
Résumé de la demande: « Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) depuis janvier 2016, comprenant des renseignements à l’égard de ce qui suit : 1. L’examen indépendant par les pairs réalisé par une équipe internationale à l’égard de l’IGDPS à Chalk River, et 2. Le projet de mission d’examen ARTEMIS de l’AIEA à l’égard de l’IGDPS à Chalk River. Les renseignements suivants sont demandés : • La portée proposée de l’examen ARTEMIS à l’égard du dossier de sûreté pour l’IGDPS des LNC, faisant l’objet de la dernière puce de la diapositive 27 de la présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018 : Mise à jour présentée par le Canada à l’International Nuclear Regulators Association, Gyeongju, République de Corée, e-Docs no 5514465. • Correspondance antérieure relative au courriel daté du 13 août 2019 à la page 9 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence à l’initiative de 2017 de la CCSN en vue d’un examen de l’IGDPS par un tiers indépendant au sein de l’AIEA. • Toute la correspondance antérieure et ultérieure relative au courriel daté du 2 novembre 2017 de la p. 11 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence au paiement de la CCSN à l’AIEA et aux discussions avec cette dernière à l’égard de l’examen par les pairs ARTEMIS de l’IGDPS, y compris les renseignements sur les modifications apportées, qui ont mené au retrait de la proposition d’examen ARTEMIS. Les renseignements déjà fournis dans l’ATIP-2019-00054AI ne sont pas requis. La présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018, e-Docs no 5514465, n’est également pas requise. Renseignements de suivi relatifs à l’ATI A-2019-00054AI »
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 4