Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00040
Résumé de la demande: Tout avis préparé à l’intention du premier ministre en ce qui concerne les systèmes aériens sans pilote (UAS), les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) et les drones, pour la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 29 avril 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les documents accessibles au public, les doublons et la version française des documents si une version anglaise est disponible. Veuillez présenter la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si aucune version finale n’est disponible.
Disposition: Aucun document n’existe
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