Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00078

Résumé de la demande: Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du Canada

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

Date de modification :