Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00323

Résumé de la demande: Documents relatifs à la concession de terres autochtones et à la mise en place de remblais sur la zone intertidale longeant les terres.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 30

Date de modification :