Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-01114

Résumé de la demande: Documents envoyés, reçus ou examinés par le personnel au niveau des sous-ministres adjoints ou à un niveau supérieur, concernant les « bombes à fragmentation » ou les « munitions à fragmentation », du 7 juin au 7 juillet 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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