Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-01114
Résumé de la demande: Documents envoyés, reçus ou examinés par le personnel au niveau des sous-ministres adjoints ou à un niveau supérieur, concernant les « bombes à fragmentation » ou les « munitions à fragmentation », du 7 juin au 7 juillet 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 16
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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