Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00801

Résumé de la demande: Note de breffage du mois juillet 2021 : 2021-007924 Nomination d'un « procureur spécial » en réponse aux lieux de tombe non marqués et non documentés dans les anciens pensionnats indiens (pour information).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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