Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2019-00420

Résumé de la demande: Les dossiers relatifs aux eaux du Parc marin national Fathom Five, y compris le plan d’eau en face du Big Tub Harbour Resort and Marina (connu sous le nom de « partie 1 du plan 3R3142 ») et les îles du parc, de 2003 au 17 octobre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 171

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