Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-01141

Résumé de la demande: Documents qui traitent de l’attribution de logements accessibles dans l’armée. Du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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