Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-00597
Résumé de la demande: Toutes les directives en matière de politique au sein du BCP concernant le document d’orientation aux fins de discussion : approche potentielle pour la création de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux pour retirer le contenu illégal, créées par Patrimoine canadien.
Disposition: Aucun document n’existe
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