Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-00576

Résumé de la demande: Fournir tous les documents du 1er mars 2016 au 4 mars 2021 concernant l’enquête de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant les voyages du premier ministre et des membres de sa famille aux Bahamas; les communications avec tout service de police après les voyages ou après le « rapport Trudeau » de la commissaire à l’éthique, concernant ces voyages; la lettre de plainte de Peter Kent adressée en mai 2019 au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada concernant ces voyages; et la lettre de plainte de Michael Barrett adressée en janvier 2020 à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) de la GRC concernant la suite donnée par la GRC à la plainte de M. Kent. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias); et les renseignements concernant les dispositions relatives à la sécurité personnelle.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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