Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: EP-2023-001081

Résumé de la demande: Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.

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