Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-01396

Résumé de la demande: Documents datés de 2015 à novembre 2020 concernant la Politique sur les exploitants substituts pour des raisons médicales pour les permis de classe A et de classe B dans la région des Maritimes

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 154

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