Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00117

Résumé de la demande: Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas accès aux livres des faits et des chiffres antérieurs à cette date.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1794

Date de modification :