Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-077
Résumé de la demande: Rapports du CSARS : [1] Examen de l’antiterrorisme 93-02, décembre 1993; [2] Examen de l’antiterrorisme 93-03, septembre 1993; [3] Examen du contre-espionnage 93-01, décembre 1993; [4] Examen du contre-espionnage 93-02, juillet 1994; [5] Examen du contre-espionnage 93-03, novembre 1993; [6] Examen du contre-espionnage 93-04, décembre 1993.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 305
Commentaires: s.o