Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-077

Résumé de la demande: Rapports du CSARS : [1] Examen de l’antiterrorisme 93-02, décembre 1993; [2] Examen de l’antiterrorisme 93-03, septembre 1993; [3] Examen du contre-espionnage 93-01, décembre 1993; [4] Examen du contre-espionnage 93-02, juillet 1994; [5] Examen du contre-espionnage 93-03, novembre 1993; [6] Examen du contre-espionnage 93-04, décembre 1993.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 305

Commentaires: s.o

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