Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00500

Résumé de la demande: Tous les dossiers liés aux événements décrits en détail dans plusieurs rapports du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) du 3 août 2001 au 8 avril 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 98

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