Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-01916

Résumé de la demande: Note d’information 2022 NHQ 000472 ''établir une nouvelle structure de gouvernance en support d’un processus modernisé d’admissibilité aux programmes et aux prestations pour les personnes handicapées fédéraux''

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

Date de modification :