Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-01671

Résumé de la demande: Veuillez me fournir des documents montrant les revenus et/ou les coûts des 10 dernières années, ventilés par année, découlant des ententes entre BAC et ProQuest (ou l'une de ses sociétés mères, affiliées, filiales ou agents), en ce qui concerne l'archivage, la publication, la préservation, la conservation, l'octroi de licences, la vente, la reproduction, la communication, la distribution et/ou le prêt de thèses et de mémoires universitaires ou collégiaux. Veuillez également me fournir les accords, les contrats, les ententes, les modalités ou les licences entre BAC et ProQuest en ce qui a trait auxdits accords, au cours des 10 dernières années, ou plus tôt s'il n'y a pas de tels documents au cours des 10 dernières années.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 451

Date de modification :