Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00487

Résumé de la demande: Formulaire de demande d’exemption pour motif religieux aux exigences de vaccination utilisé par Transports Canada, en version française et anglaise.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

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