Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00306
Résumé de la demande: Tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tous les autres dossiers, y compris les ébauches, du 1er octobre 2022 à aujourd’hui (25 juillet 2023), concernant l'examen parlementaire des coûts de développement de la demande d’ArriveCAN, y compris 1) la question № 597 inscrite au Feuilleton; 2) la motion examinée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 17 octobre 2022, concernant l’étude de la teneur, l’invitation de témoins et la production de documents; 3) la convocation et la comparution de témoins devant le Comité des opérations gouvernementales, y compris la préparation de ces comparutions; 4) la motion examinée par le Comité le 20 octobre 2022, concernant la production de documents; 5) les motions adoptées par le Comité des opérations gouvernementales le 27 octobre 2022; 6) la motion de l’opposition étudiée à la Chambre des communes le 1er novembre 2022 et adoptée le 2 novembre 2022, demandant au vérificateur général de procéder à une vérification; 7) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 2 et 14 novembre 2022, concernant l’étude de la question; 8) la motion adoptée par le Comité des opérations gouvernementales le 14 novembre 2022, concernant la mobilisation de l’ombudsman de l’approvisionnement; 9) la motion adoptée par le Comité des opérations gouvernementales le 28 novembre 2022, concernant la publication de documents; 10) l’horaire et les comparutions des témoins devant le Comité de l’éthique; 11) la motion adoptée par le Comité de l’éthique le 30 novembre 2022, concernant la production de documents; 12) la lettre du Comité des opérations gouvernementales à l’Agence des services frontaliers du Canada adoptée par le Comité le 1er décembre 2022; 13) la motion étudiée par le Comité de l’éthique le 14 décembre 2022, concernant la production de documents; 14) la motion adoptée par le Comité des opérations gouvernementales le 30 janvier 2023, concernant la production de documents; 15) la motion adoptée par le Comité des opérations gouvernementales le 6 mars 2023 concernant la conservation et la destruction de documents; 16) la motion adoptée par le Comité des opérations gouvernementales le 17 avril 2023, donnant au Bureau du vérificateur général accès aux documents que possède le Comité.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 48