Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00124
Résumé de la demande: Du 2021-01-15 au 2022-08-26, l’ensemble des rapports, notes d’information et notes de service mis au point au sujet de l’établissement possible d’une nouvelle installation abritant un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81, conformément aux directives qui figurent dans les lettres de mandat de la commissaire du Service correctionnel du Canada.
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