Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-32743

Résumé de la demande: Statistiques du 3 au 31 juillet 2023 concernant le nombre de personnes qui vivaient en Nouvelle-Écosse au moment de la détention ordonnée, le nombre de détenus de l’immigration détenus en Nouvelle-Écosse et s’ils sont actuellement logés dans des centres correctionnels provinciaux ou dans d’autres établissements. Si des détenus ont été transférés à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse en raison de la fin du contrat entre les services correctionnels provinciaux et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’endroit où les détenus ont été transférés. Si des solutions de rechange à la détention (DIS) étaient autorisées à la lumière de la fin du contrat avec l’ASFC, des mesures sur l’utilisation accrue des DIS.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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