Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00348

Résumé de la demande: PS-044409 : Note à l’intention du ministre - Note de couverture de Sécurité publique Canada pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Mémorandum 42867, 16 septembre 2024.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :