Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-10476

Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie de la lettre de décision du Conseil du Trésor approuvant la Directive sur la réinstallation de 2017, ainsi que tout document concernant la date et la manière dont elle a été reçue, y compris qui a envoyé la lettre et qui l’a reçue, du 1er janvier 2017 au 30 août 2021 à la DG de la GRC à Ottawa.

Disposition: Aucun document n’existe

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