Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00123

Résumé de la demande: Tous les rapports, notes de service, notes de breffage qui se limitent aux communications pour la période du 15 août 2021 au 1er octobre 2021, partagées entre le BCP et le SCRS concernant l'ingérence électorale. Inclure les courriels à l'échelon des SMA ou supérieur.

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