Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00112

Résumé de la demande: PS-039313 : note de service pour le ministre - Trousse d’information pour les députés du Parlement au sujet des consultations sur un registre visant la transparence en matière d’ingérence étrangère, le 12 avril 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

Date de modification :