Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00164

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information envoyées au ministre ou à son cabinet en 2023 concernant l’audit du Canada réalisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale dans le cadre de son Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOA).

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