Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00322

Résumé de la demande: Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox Lake pour tenter de régler les droits fonciers issus des traités de la Première Nation en vertu de l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.

Disposition: Aucun document n’existe

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