Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00421
Résumé de la demande: Tout dossier (de 1993 à aujourd’hui) sur les droits de la personne et les consultations menées avec les personnes intersexuelles, les personnes ayant des différences au niveau du développement sexuel, des troubles du développement sexuel (TDS), ou les personnes qui ont subi une chirurgie.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 425
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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