Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00487

Résumé de la demande: Note de breffage: « Rapports finaux sur l’ingérence étrangère dans le cadre des élections partielles de juin 2023 » reçu le 25 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-00113).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

Date de modification :