Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00149

Résumé de la demande: Le nombre d'« avis de violation » comportant un avertissement dressés chaque année en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application pour des infractions relatives à la souffrance des animaux lors du transport, y compris les infractions détaillées, du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 18

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