Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00856
Résumé de la demande: Tous les documents du cabinet (procès-verbaux, ordres du jour, mémos, notes d'information, rapports, courriels, transcriptions) datés du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 relatifs aux délibérations du cabinet sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Disposition: Aucun document n’existe
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