Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00049
Résumé de la demande: Avant d'adopter la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, le CRTC a tenu une consultation (avis de consultation 2017-52). Le CRTC a rédigé un rapport résumant les interventions faites lors de cette consultation. La présente demande vise à obtenir une copie de ce rapport.
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