Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00577

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2019 au 16 février 2021, y compris les rapports ainsi que les notes de synthèse les plus récentes, sur le caractère adéquat des plans environnementaux et des plans en cas de déversement élaborés pour les navires de croisière et les navires océaniques standards, et sur le caractère adéquat des installations de gestion des déchets des navires dans les ports et les eaux du Canada.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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