Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-000050

Résumé de la demande: Note de breffage concernant l'audit de performance du commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'écologisation des matériaux de construction dans les infrastructures publiques (projet de rapport du principal) (créée le 13 septembre 2024)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 22

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