Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-00176
Résumé de la demande: Tout dossier indiquant le statut d’immigration des détenus dans les établissements correctionnels du Canada ainsi que tout dossier indiquant la citoyenneté des détenus, à l’exclusion des centres de détention de l’Immigration, de 2000 à 2020.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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